ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LANMOU TOUJOU »
ARTICLE 2 : Objet-moyens
L’Association a pour objet :
- a) le développement d’activités, sociales, humanitaires, artistiques, éducatives (formation, séminaire…) et sportives, inspirées de l’évangile et répondant aux besoins du monde actuel, tant pour les enfants, les jeunes, les familles, les personnes âgées que pour les personnes seules ou isolées ;
- b) encourager et assister d’autres associations et organismes répondant au but énoncé ci- dessus ;
- c) de pourvoir aux frais occasionnés par ces objets.
L’association utilisera tous les moyens qui lui paraitront les mieux appropriés pour réaliser son objet.
ARTICLE 3 : Siège
Le siège social de l’Association est fixé à :
Quartier Dumaine Chemin Barre d’Englebernes 97213 GROS-MORNE
Le siège social pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition et conditions d’adhésion
Pour être membre de l’Association, il faut :
- a) au préalable être membre de l’Association Centre Evangélique de Dumaine,
- b) en faire la demande au Conseil d’Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision,
- c) adhérer aux présents statuts, payer la cotisation,
- d) s’engager à collaborer spirituellement et matériellement à la réalisation des buts de l’Association.
ARTICLE 6 : Cotisations
La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- a) par démission ;
- b) par décès ;
- c) par exclusion prononcée par le conseil et laissée à son appréciation ;
- d) par absence prolongée d’une durée d’au moins 6 mois sans justification ;
- e) par non-paiement de la cotisation annuelle et laissée à l’appréciation du conseil.
L’Association LANMOU TOUJOU étant la branche culturelle de l’association cultuelle Centre Evangélique de Dumaine, toute démission ou exclusion de cette dernière entraîne la radiation de l’association LANMOU TOUJOU.
ARTICLE 8 : Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 11 membres.
Pour devenir membre du Conseil d’Administration, il faut être élu par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, par vote secret et sur proposition du Conseil.
Le présent Conseil d’Administration est élu pour deux ans.
ARTICLE 9 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit son bureau composé de :
- a) un(e) président(e)
- b) un(e) vice-président(e), s’il y a lieu c) un(e) secrétaire
- c) un(e) secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu e) un(e) trésorier(e)
- d) un(e) trésorier(e) adjoint(e), s’il y a lieu. Le bureau est élu pour deux ans.
ARTICLE 10 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’Association et la représenter auprès des tiers.
ARTICLE 11 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunira aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent et au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
ARTICLE 12 : Vacance d’un membre du Conseil d’Administration
En cas de vacance d’un membre du Conseil, l’Assemblée Générale convoquée élira par vote secret un nouveau membre du Conseil sur proposition du Conseil. Mais le Conseil d’Administration seul vote la place de ce nouveau membre dans le bureau.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts devra être votée par l’Assemblée Générale à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés, sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 15 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le/la secrétaire ou le/la président(e). Sont également conviés, sans droit de vote, les sympathisants (toute personne qui aide ou est désireuse d’aider l’association par tous moyens). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.
ARTICLE 16 : Ressources
L’association est sans but lucratif. Les ressources de l’association peuvent provenir de cotisations, collectes, dons divers et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.
ARTICLE 17 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
ARTICLE 18 : Contrôle des comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux
« contrôleur(s) aux comptes » désigné(s) par le Conseil d’Administration. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
ARTICLE 19 : Dissolution
La dissolution volontaire de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minimum de la moitié des membres inscrits. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée serait convoquée et pourrait alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents. En cas de dissolution il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par cette Assemblée et qui seront investis à cet effet par elle des pouvoirs nécessaires. L’Assemblée Générale extraordinaire attribut l’actif net à toute association déclarée choisie par elle, ayant un objet similaire.
Article 20: Formalités administratives
Le président du CA ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Ce document relatif aux statuts de l’Association « LANMOU TOUJOU » comporte 3 pages ainsi que 20 articles.